Prestation — Lyon & métropole
Autorisation de travaux ERP à Lyon : ouvrir votre établissement dans les règles et dans les temps
Restaurant, boutique, cabinet médical, salle de sport, bureaux recevant de la clientèle : tout aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) doit être autorisé au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité. Nous montons le dossier d'autorisation de travaux et coordonnons, si besoin, la déclaration préalable ou le permis associé.
Qu'est-ce qu'une autorisation de travaux ERP ?
L'autorisation de travaux (AT) permet de vérifier, avant leur réalisation, que les travaux d'aménagement, de création ou de modification d'un établissement recevant du public respectent les règles de sécurité contre l'incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées. Elle est exigée même pour un simple réaménagement intérieur, dès lors que le local accueille du public.
Le dossier comprend un formulaire officiel, une notice de sécurité, une notice d'accessibilité et des plans (situation, aménagement intérieur, dégagements). Il est instruit en quatre mois à partir d'un dossier complet, après consultation des commissions compétentes. Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, celui-ci vaut autorisation de travaux ; lorsqu'ils nécessitent une déclaration préalable, les deux demandes sont déposées en parallèle.
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Quelle catégorie ERP pour votre établissement ?
Trois questions pour estimer la catégorie de votre établissement, les autorisations à demander et les délais à prévoir.
Résultat indicatif, établi d'après les règles générales du code de l'urbanisme : il doit être confirmé sur votre projet réel.
Les projets concernés
Ouverture d'un restaurant ou d'un bar
Cuisine, salle, sanitaires accessibles, dégagements : l'un des projets ERP les plus encadrés, en particulier en centre-ville.
Aménagement d'une boutique
Création ou reprise d'un commerce, modification de la vitrine, du cloisonnement ou de l'accès.
Cabinet médical ou paramédical
Accessibilité de l'accueil et des salles, circulations, sanitaires : des exigences précises dès le premier patient.
Bureaux recevant du public
Agence, centre de formation, espace de coworking : dès que la clientèle est reçue sur place.
Salle de sport ou de loisirs
Effectifs importants, dégagements, désenfumage : la catégorie détermine les obligations.
Changement d'activité
Passer d'un commerce à un restaurant change le type d'établissement et les règles applicables.
Ce que comprend notre dossier ERP
Classement de l'établissement
Détermination du type d'activité, de l'effectif admissible et de la catégorie, de la 1re à la 5e.
Notice de sécurité
Dégagements, issues de secours, matériaux, désenfumage, éclairage de sécurité, moyens de secours.
Notice d'accessibilité
Cheminements, accueil, sanitaires, stationnement, signalétique, conformément aux règles en vigueur.
Plans d'aménagement
Plans cotés de l'existant et du projet, avec les dégagements, les largeurs de passage et les équipements.
Autorisation d'urbanisme associée
Déclaration préalable pour la devanture, ou permis de construire si les travaux l'exigent.
Suivi jusqu'à l'ouverture
Échanges avec les services instructeurs et préparation de la visite de la commission de sécurité lorsque la catégorie l'impose.
Ouvrir un établissement recevant du public à Lyon
À Lyon, le dossier d'autorisation de travaux est déposé en mairie puis soumis aux commissions compétentes pour la sécurité incendie et l'accessibilité. Dans le centre — Presqu'île, Vieux-Lyon, Croix-Rousse —, les commerces occupent souvent des immeubles anciens : escaliers étroits, caves voûtées, mezzanines et accès en marche demandent des solutions adaptées, parfois des demandes de dérogation argumentées.
La devanture et l'enseigne sont soumises à des règles d'aspect, plus strictes en secteur protégé. Un projet de restaurant doit aussi anticiper l'extraction des fumées et les nuisances pour le voisinage.
L'atelier a accompagné des restaurants rue Mercière et à la Croix-Rousse, une pharmacie et un centre de formation : des projets où le calendrier d'ouverture comptait autant que le dossier.
Comment se déroule votre dossier ERP
- 1 Visite du local Relevé de l'existant et analyse de l'activité envisagée.
- 2 Classement et conception Catégorie, effectif, aménagement conforme aux règles de sécurité et d'accessibilité.
- 3 Montage du dossier Formulaire, notices et plans ; déclaration préalable ou permis associé si nécessaire.
- 4 Instruction Quatre mois en principe à partir du dossier complet, avec consultation des commissions.
- 5 Travaux et ouverture Suivi des travaux si vous le souhaitez, puis ouverture au public une fois les autorisations obtenues.
Ce qui fait varier le coût d'un dossier ERP
Chaque dossier fait l'objet d'un devis après une visite ou un premier échange. Il dépend de quatre éléments.
Demander un devisLa surface et l'effectif
Un petit commerce de 5e catégorie ne demande pas le même dossier qu'une salle de trois cents personnes.
Le type d'activité
La restauration, les établissements de soins et les locaux à sommeil sont plus encadrés.
L'état de l'existant
Plans disponibles, ou relevé complet à réaliser.
Les autorisations associées
Déclaration préalable pour la façade, permis de construire, enseigne.
Des projets réalisés par l'atelier
Quelques réalisations de l'atelier à Lyon et dans sa région, avec leur programme.
Outils gratuits pour avancer
Les calculateurs de l'atelier, en libre accès et sans inscription, pour préparer votre projet avant d'en parler.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous ou posez-la à l'assistant, en bas à droite de l'écran.
Faut-il une autorisation de travaux pour un simple réaménagement intérieur ?
Oui, dès lors que le local est un établissement recevant du public : tout aménagement ou modification, même intérieur et sans autorisation d'urbanisme, doit faire l'objet d'une autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité.
Quel est le délai d'instruction d'une autorisation de travaux ERP ?
Quatre mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Lorsque le projet nécessite un permis de construire, l'instruction se fait dans le cadre du permis, dont le délai est alors porté à cinq mois.
Comment connaître la catégorie de mon ERP ?
La catégorie dépend de l'effectif admissible et du type d'activité : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu'à 300, et 5e en dessous du seuil propre à chaque type d'activité. Notre outil d'analyse ERP vous donne une première estimation.
Un architecte est-il obligatoire pour une autorisation de travaux ?
L'autorisation de travaux seule n'impose pas le recours à un architecte. Il devient obligatoire si le projet nécessite un permis de construire au-delà des seuils légaux ou demandé par une société. Dans tous les cas, les notices de sécurité et d'accessibilité demandent une vraie maîtrise réglementaire.
Peut-on commencer les travaux avant l'autorisation ?
Non : les travaux ne peuvent pas débuter avant l'autorisation. Pour les établissements soumis à la visite de la commission de sécurité, l'ouverture au public est en outre subordonnée à une autorisation d'ouverture.
Ma devanture doit-elle être autorisée aussi ?
Oui : modifier une vitrine ou une façade commerciale relève en général d'une déclaration préalable, et l'enseigne peut nécessiter une autorisation spécifique, en particulier dans les secteurs protégés du centre de Lyon.
Prestations associées
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