Prestation — Lyon & métropole
Déclaration préalable de travaux à Lyon : un dossier complet, accepté sans allers-retours
Extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine, véranda, modification de façade, création de fenêtres, changement de destination sans travaux de structure : la déclaration préalable (DP) est l'autorisation d'urbanisme des projets de taille modeste. Elle reste un dossier technique, où une pièce incomplète suffit à prolonger l'instruction.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme qui permet à la mairie de vérifier qu'un projet de faible importance respecte les règles d'urbanisme. Elle concerne les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface, les extensions jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU — c'est le cas de la plupart des quartiers de Lyon et des communes de la métropole couvertes par le PLU-H —, ainsi que les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Une exception importante : si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, une extension, même modeste, relève du permis de construire et le recours à un architecte devient obligatoire. Le dossier comprend notamment un plan de situation, un plan de masse, des plans de façades et de toitures, un document graphique d'insertion et des photographies du terrain.
Test gratuit — 1 minute
DP ou permis de construire ? Faites le test
Quelques questions pour savoir quelle autorisation votre projet demande, si un architecte est obligatoire et quel délai prévoir.
Résultat indicatif, établi d'après les règles générales du code de l'urbanisme : il doit être confirmé sur votre projet réel.
Dans quels cas une déclaration préalable suffit-elle ?
Extension ou véranda jusqu'à 40 m²
En zone urbaine (U) d'un PLU, comme dans la plupart des secteurs du PLU-H, tant que la surface totale ne dépasse pas 150 m² après travaux. Ailleurs, le seuil est de 20 m².
Construction de 5 à 20 m²
Abri de jardin, garage, annexe : une construction nouvelle créant entre 5 et 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la déclaration préalable.
Modification de façade ou de toiture
Création ou agrandissement de fenêtres, changement de menuiseries ou de couleur, fenêtres de toit, isolation par l'extérieur, ravalement là où il est soumis à déclaration.
Changement de destination sans travaux de structure
Transformer par exemple un local commercial en logement, sans toucher aux murs porteurs ni à la façade.
Piscine de 10 à 100 m²
Une piscine non couverte, ou dont l'abri fait moins de 1,80 m de hauteur, avec un bassin de 10 à 100 m².
Clôtures et divisions
Dans les communes et secteurs où elles sont soumises à déclaration, ainsi que certaines divisions de terrain en vue de construire.
Ce que nous préparons pour votre déclaration préalable
Vérification du PLU-H
Zone, règles de hauteur, d'implantation, d'aspect et de stationnement : le projet est calé sur le règlement avant d'être dessiné.
Relevé et calcul des surfaces
Emprise au sol et surface de plancher calculées précisément, pour sécuriser le choix entre déclaration et permis.
Pièces graphiques complètes
Plan de situation, plan de masse, plans de façades et de toitures, coupe lorsque nécessaire.
Insertion dans le site
Un document graphique qui montre le projet dans son environnement, souvent déterminant pour la décision.
Formulaire et notice
Le formulaire officiel rempli, la notice descriptive et le bordereau des pièces, prêts à déposer.
Suivi jusqu'à la décision
Réponse aux demandes de pièces complémentaires et échanges avec le service instructeur.
Déposer une déclaration préalable à Lyon
À Lyon, la demande se dépose auprès de la mairie de la commune ou de l'arrondissement concerné, ou en ligne : les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d'accepter les dossiers dématérialisés.
Le projet est instruit au regard du PLU-H de la Métropole : aspect des façades, couleurs, menuiseries, toitures, clôtures et végétalisation y sont souvent encadrés. Dans le Vieux-Lyon, sur la Presqu'île, sur les pentes de la Croix-Rousse ou aux abords d'un monument historique, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté et le délai passe à deux mois.
Une fois la décision obtenue, l'autorisation doit être affichée sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.
Comment se déroule votre déclaration préalable
- 1 Échange et visite Nous faisons le point sur votre projet et relevons l'existant.
- 2 Conception Le projet est dessiné, ajusté avec vous et calé sur les règles applicables.
- 3 Montage du dossier Toutes les pièces sont produites et vérifiées avant le dépôt.
- 4 Dépôt et instruction Dépôt en mairie ou en ligne, puis un mois d'instruction en principe, deux en secteur protégé.
- 5 Affichage et travaux Après accord, affichage sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; le délai de recours des tiers est de deux mois.
Ce qui fait varier le coût d'un dossier de déclaration préalable
Le dossier fait l'objet d'un devis précis après un premier échange gratuit. Il dépend surtout de quatre éléments.
Demander un devisLa nature des travaux
Une modification de fenêtres ne demande pas le même travail qu'une extension de 40 m².
L'existant à relever
Sans plans du bâtiment, un relevé est nécessaire pour produire des pièces exactes.
Le contexte réglementaire
Secteur protégé, avis de l'Architecte des Bâtiments de France, règles d'aspect exigeantes.
Le niveau de conception
De la mise en forme d'un projet déjà défini à la conception complète de l'extension.
Des projets réalisés par l'atelier
Quelques réalisations de l'atelier à Lyon et dans sa région, avec leur programme.
Outils gratuits pour avancer
Les calculateurs de l'atelier, en libre accès et sans inscription, pour préparer votre projet avant d'en parler.
Questions fréquentes
Une autre question ? Écrivez-nous ou posez-la à l'assistant, en bas à droite de l'écran.
Quelle est la différence entre une déclaration préalable et un permis de construire ?
La déclaration préalable concerne les projets de faible importance (en général moins de 20 m², ou moins de 40 m² pour une extension en zone urbaine) et s'instruit en un mois. Le permis de construire concerne les projets plus importants, s'instruit en deux mois pour une maison individuelle et impose le recours à un architecte au-delà de 150 m².
Faut-il un architecte pour une déclaration préalable ?
Non, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour une déclaration préalable. Il reste utile pour concevoir le projet, sécuriser le choix de l'autorisation et éviter les demandes de pièces qui allongent le délai.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable à Lyon ?
Le délai de droit commun est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Il passe à deux mois aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, ce qui est fréquent dans le centre de Lyon.
Une extension de 30 m² nécessite-t-elle un permis ?
En zone urbaine d'un PLU, une extension de 30 m² relève en principe d'une déclaration préalable, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux : le permis de construire, avec recours à un architecte, devient alors obligatoire.
Faut-il une déclaration préalable pour changer ses fenêtres ?
Oui, dès que les travaux modifient l'aspect extérieur du bâtiment : dimensions, matériau, couleur ou dessin des menuiseries. Un remplacement à l'identique peut en être dispensé ; mieux vaut le vérifier auprès de la mairie, surtout en secteur protégé.
Que se passe-t-il si la mairie ne répond pas ?
Sans réponse à l'issue du délai d'instruction, la déclaration préalable est en principe tacitement acceptée. Demandez alors à la mairie une attestation de non-opposition avant de commencer les travaux.
Prestations associées
Un projet d'extension ou de modification ?
Envoyez-nous quelques photos et la surface envisagée : nous vous confirmons l'autorisation à déposer et vous adressons un devis sous 48 h.
